Vous êtes avocat ou juriste ? Il est essentiel pour vous de disposer d’une adresse de domiciliation afin de vous assurer de votre crédibilité et renom. Dans cet article, essayons de voir pourquoi et comment vous domicilier et quelles sont les réglementations relatives à la domiciliation d’un avocat.
Pourquoi vous domicilier ?
Le métier demande de travailler l’image de l’avocat afin de lui garantir crédibilité. En effet, ses futurs clients ont besoin de lui faire confiance et de savoir qu’il est vraiment capable de les accompagner dans leur combat auprès de la justice ou tout simplement pour les accompagner dans leur projet en tant que particulier ou professionnel. Construire une renommée ne se fait pas du jour au lendemain, cela demande beaucoup de votre attention et de votre temps. La situation géographique de cabinet est essentielle pour travailler votre renommée. Pour cela, il vous faut lui trouver une adresse des plus prestigieuses. Cela vous permet d’ailleurs de gagner en visibilité et de cibler de nouveaux clients. Vous pouvez continuer d’exercer dans une zone géographique où vous vous trouvez maintenant et choisir un siège social dans une autre : c’est légal tant que les deux endroits dépendent du même ressort du tribunal de Grande Instance dont vous dépendez. Au même titre qu’une entreprise, vous pouvez domicilier votre cabinet de manières différentes. Pour commencer, vous pouvez domicilier votre cabinet dans votre résidence mais cela reste peu flexible et les inconvénients peuvent être nombreux. Cela risque de nuire à votre image et vous serez obligé de donner votre adresse de domicile privé à vos clients. Ce qui n’est pas très bon pour votre sécurité et celle de votre famille. De plus, il n’y aura aucune séparation entre votre vie privée et professionnelle.
Autre option : louer un local professionnel qui vous servira de cabinet. Cette solution est très prisée par de nombreux avocats car au moins il permet de séparer la vie professionnelle de la vie personnelle. Cependant, le coût du local peut être onéreux qu’il soit acheté ou loué. De plus les démarches peuvent être particulièrement longues sans parler de la recherche de local qui répond entièrement à vos attentes. Privilégiez cette solution seulement si vous avez déjà exercé depuis des années autrement, les dépenses seront exorbitantes.
La domiciliation commerciale semble être la meilleure des solutions, il s’agit de domicilier votre cabinet dans les locaux d’une société spécialisée en domiciliation : une société de domiciliation. Votre cabinet sera hébergé dans un centre d’affaires fréquenté par de grandes entreprises ou des entreprises qui connaissent déjà le succès, vous ferez aussi la rencontre de personnes exerçant une profession libérale comme vous. Cette solution est très prisée car elle est moins chère, avantageuse et pratique. Les démarches peuvent se faire 100% en ligne sans que vous ayez besoin de vous déplacer et le coût est parfaitement adapté à votre budget. Vous profitez d’une adresse de standing, ce qui offre une meilleure crédibilité et visibilité à votre cabinet. En général, la société de domiciliation met à votre disposition un bureau entièrement équipé : mobilier de bureau, matériels informatiques, connexion Internet, etc. Elle peut aussi vous proposer différents services complémentaires : permanence téléphonique, services de secrétariat, gestion de courriers, etc.
Les réglementations relatives à la domiciliation d’avocat
Quelle que soit votre spécialité en tant qu’avocat (droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal, droits des sociétés, etc.), votre domiciliation doit respecter certaines règles. L’endroit où votre cabinet est domicilié doit se trouver dans une zone géographique du ressort du Tribunal de Grande Instance auquel vous dépendez. Il faut également que son adresse reçoive la validation du Conseil des barreaux compétent. Par ailleurs, une convention doit être établie : celle-ci définit les modalités de l’exercice du métier d’avocat à l’endroit où se trouve votre cabinet.
Certaines formalités doivent également être remplies et envoyées à l’Ordre des Avocats à savoir :
• Le titre de propriété ou copie du règlement de copropriété
• Une copie du bail professionnel (ou commercial) conclu ou convention de sous-location
• Déclaration de domicile professionnel
• Les pièces justifiant les conditions d’exercice
Lorsque votre dossier est enregistré auprès de l’Ordre des avocats, vous recevrez un courrier qui témoigne de votre enregistrement. Ce n’est qu’ensuite que votre nom apparaisse sur l’annuaire de l’Ordre des avocats.
